conditions générales de ventes

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://noe-eliquide.com
noe-eliquide.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou en recréditant vore compte pour les paiement par carte bleu.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

4.1 - Généralités

noe-eliquide.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires . Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de noe-eliquide.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

par Virement :

Dans le libeller du virement il doit apparaître votre numéro de commande ainsi que votre nom.

Merci de nous prévenir des le virement effectues afin que nous puissions vous envoyer
votre commande au plus vite


Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. noe-eliquide n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de noe-eliquide jusqu'au complet encaissement de la commande par noe-eliquide. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
noe-eliquide se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes

noe-eliquide.com, en collaboration avec Fianet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger noe-eliquide.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET
Service Informatique et Libertés
22 rue Drouot
75009 PARIS

Utilisation des bons d'achat

Les bons d'achat peuvent être utilisés sur la totalité de notre site.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

 

6.2 - Pays livrables

Nous livrons dans les 50 pays suivants au tarif de la poste (nous consulter pour plus d'informations):

Albanie
Algérie
Allemagne
Arménie
Australie
Belgique
Canada
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Etats-Unis
Finlande
France
Georgie
Gibraltar
Grande-Bretagne
Grèce
Guadeloupe
Hongrie
Ile de la Réunion
Islande
Italie
Japon
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Macédoine
Malte
Maroc
Martinique
Norvège
Pays-Bas
Philippines
Pologne
Portugal
République Tchèque
Russie
Saint-Marin
Sainte-Hélène
Sainte-Lucie
Sénégal
Seychelles
Slovaquie
Slovénie
Suisse
Taiwan
Tunisie
Turquie
Vatican

6.3 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande* .

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. noe-eliquide.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons à nos frais

Tout article disponible en stock est expédié sous 24 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

6.4 - Délais de livraison

Modalité de livraison

Colis de moins de trente kilos :
colissimo: délai généralement de 24 heures à 48 heures


Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :

Livraison Classique : délai annoncé par le prestataire 24 heures à 48 heures

Du colis à la Livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, vous devez nous les renvoyés:

 
dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence
après manifestation du client et vérification du vice caché
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

 
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes les frais étant à votre charge..
Dans ce cas merci de prendre contact avec nous
- Par téléphone au ...........................................
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : 
....................
.......................
.......................

.......................

8.32– Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, une reexpedition sera planifiée avec vous..
Dans ce cas merci de prendre contact avec nous
- Par téléphone au ........................... pour entrer en contact avec nous.
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : 
..........................
..........................
............................

..................................................................


Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.


Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.

En cas Avarie CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : 
......................
....................

.......................

.................................
En rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, vous disposez d'un délai de 3 jours pour nous retourner votre commande.

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 72 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :
...........................

......................
............................

....................... 
En rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

8.4 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Article 9: Rétractation, remboursements et retours, indisponibilité du produit

9.1- Droit de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du bien exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Cette rétractation doit être notifiée par lettre ou par email auprès du Service Clients. Conformément au Code de la consommation - 2008-3 article L.121-20-1 : Les frais de retour restent à la charge du client.

 9.2 Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Perle de Bain s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et à respecter notamment les articles suivants :

-Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

-Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

-Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

-Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

-Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il suffit au Client de renvoyer les produits ou de demander un remplacement des produits au Service Clientèle noe-eliquide. Le Client doit déclarer sa demande de retour par email auprès du service clients noe-eliquide afin d’obtenir un numéro de retour. Dans le cadre de l’exercice par le Client de son droit tel que définit dans l’article 7.2, les frais de retour sont pris en charge par noe-eliquide.

9.3 - Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit, un bandeau « Rupture de Stock » est apposé sur le produit en ligne. Lorsqu’il est présent, ce bandeau signifie que le produit ne peut être commandé

9.4 - Modalités du remboursement :

Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre du client ou directement sur le compte du client pour tout paiement par carte bleu.

Les Produits doivent être renvoyés au Service Client, dans un emballage correct, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Article 10 : Garanties, assurances et SAV

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 13 : Coordonnées de la société

Siège social de noe-liquide:
.............

..............

Contacter le Service clients noe-eliquide

Depuis la page d'accueil nous contacter
Par courrier :
...............

....................
...............

....................

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :
Désinscriptions
Remboursements
Justificatifs
Demande d'informations
Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence. 
.......................... Du Lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h et le samedi de 10h à 12h.
Fermé le samedi après-midi et le dimanche.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS LEGALES -

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.

Conformément à la loi "informatique et libertés" le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro : ......................

Le client dispose ( article 34 de la loi du 06 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de noe-eliquide par simple courrier ou par mail. noe-eliquide s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 14 - CLAUSE DE CONFIDENTIALITE -

Conformément à l’esprit de confidentialité à laquelle la société noe-eliquide est tenue, les informations collectées auprès de nos clients ne font l’objet d’aucune diffusion..